régime de la propriété dans les Etats membres

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• PROPRIÉTÉ — Si l’on veut bien entendre la leçon de multiples exemples, le sentiment d’appropriation serait général – il est attesté depuis l’époque paléolithique par les gravures effectuées sur les armes d’os – et toujours vivace. Pourtant, les données de la …   Encyclopédie Universelle

• PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE — On désigne sous le nom de propriété industrielle l’ensemble des droits accordés aux industriels et commerçants sur divers éléments de leur patrimoine commercial. La propriété industrielle présente ce caractère spécifique d’avoir pour objet un… …   Encyclopédie Universelle

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• ÉTATS-UNIS - Actualité (1990-1996) — P align=center États Unis d’Amérique Politique intérieure Le 6 novembre 1990, au terme d’une campagne dominée par la crise du Golfe, se déroulent les élections «à mi mandat» pour renouvellement d’un tiers du Sénat, de la totalité de la Chambre… …   Encyclopédie Universelle

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• Le déclin de la marine marchande française dans les années 80 — Déclin de la marine marchande française dans les années 1980 La Marine Marchande française a connu un âge d’or après la deuxième guerre mondiale. Pourtant, plusieurs facteurs ont entraîné son déclin dans les années 80. On peut expliquer cette… …   Wikipédia en Français

• Déclin de la marine marchande française dans les années 1980 — La marine marchande française a connu un âge d’or après la Deuxième Guerre mondiale. Pourtant, plusieurs facteurs ont entraîné son déclin dans les années 1980. On peut expliquer cette régression par les phénomènes suivants : Sommaire 1 La… …   Wikipédia en Français

• Propriété intellectuelle — Pour les articles homonymes, voir Propriété (homonymie). Sur les autres projets Wikimedia : « Propriété intellectuelle », sur Wikinews (actualités libres) Propriété intellec …   Wikipédia en Français

• États — État Pour les articles homonymes, voir État (homonymie). L’État[note 1],[note 2] est une des formes d organisation politique et juridique d une société (en tant que communauté de citoyens ou de …   Wikipédia en Français

• Régime féodal — Féodalité Jean II adoubant des chevaliers, enluminure des XIVe / XVe siècle, BNF La féodalité (du latin feudum …   Wikipédia en Français